L’INSEE et la Drees partagent le code du modèle Ines

16/06/2016
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Après la mise à disposition du moteur de calcul d’impôts OpenFisca, le modèle Ines de l’Insee et la Drees est à son tour offert à la communauté open source.

Le 14 juin dernier, ce modèle utilisé pour produire des analyses statistiques sur la structure des prélèvements et prestations sociales sur le niveau de vie des ménages a été livré sous licence CeCILL v2.1.

Le modèle Ines pour l’évaluation des politiques

Le modèle Ines est écrit dans le langage propriétaire SAS et permet avec une méthodologie d’échantillonnage représentatif la simulation des prélèvements et prestations des ménages. Le modèle englobe notamment l’impôt sur le revenu, la CSG, les cotisations, les prestations familiales, le RSA. Depuis 2014 ce modèle aide à la réalisation des bilans des mesures sociales et fiscales de l’année révolue en fonction du niveau de vie des ménages ainsi que le coût prévisionnel des mesures envisagées. Une autre utilisation du modèle concerne l’estimation précoce de l’évolution du taux de pauvreté.

Nourrir le modèle avec des données

L’outil Ines existe depuis près de 20 ans. Pourtant, ses versions ne sont gérées que depuis quelques années. Le code, la documentation et les fichiers de paramètre sont disponibles sur la forge d’Adullact. Le code utilisant le langage SAS pourra rebuter les développeurs non familiers avec le monde des statistiques. Il ne concerne que la branche principale de l’outil et exclut les commandes ou études spécifiques des ministères.

Enfin, pour nourrir le modèle, l’accès aux données fiscales réelles sera conditionné à la présentation du projet au comité du secret statistique. Une alternative existe : des données mises à disposition par les économistes C. Landais, T. Piketty et E. Sae qui ont complémenté leur ouvrage « Pour une révolution fiscale » avec un site web mettant à disposition un simulateur et des données ad hoc pour simuler sa propre réforme.

Source : http://www.insee.fr

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