Pressions sur le Parlement européen pour l'adoption de logiciels open source

05/12/2013
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Le groupe parlementaire des Verts/Alliance libre européenne incite fortement le Parlement européen à utiliser des solutions open source et libres. Il se réclame d'une règle qui impose à l'institution la transparence concernant ses activités.

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne a écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, une lettre publiée vendredi 29 novembre l'exhortant à faire usage de logiciels libres et de standards ouverts en vertu de la règle 103 (issue des « Règles de procédure » de l'institution), qui indique que celle-ci doit « s'assurer que ses activités sont menées dans une transparence absolue ».

En réponse à cette requête de longue date, le Parlement européen a déjà demandé plusieurs fois une analyse montrant le lien entre la règle 103 et l'utilisation de solutions libres et de standards ouverts. Dans sa lettre, le groupe fait donc référence à une étude qu'il a commandée l'été dernier au cabinet de conseil néerlandais Mitopics afin de « mieux comprendre comment [ils] peuvent contribuer aux efforts du Parlement dans ce domaine ». L' étude, livrée le 31 octobre, émet de vives critiques à l'encontre des réponses données par DG-ITEC, le Département informatique du Parlement, aux requêtes répétées du groupe parlementaire. 

L'étude explique ainsi que « le rapport du Département informatique n'apporte pas une réponse entière et complète » : il ne fournit pas de description des systèmes, de l'architecture et de la planification informatique, pas plus que de sa dépendance vis-à-vis des standards propriétaires. De plus, les questions de développement et d'acquisition, mais aussi d'usage du logiciel libre, restent obscures.

Si la règle 103 ne semble pas contraindre directement le Parlement européen à adopter des logiciels libres et des standards ouverts, l'étude de Mitopics signale que cette règle impose au Département informatique d'« examiner tous les processus, politiques et organisationnels, et de regarder le flux d'informations, les systèmes informatiques, leurs formats et processus ». Cette règle, selon Mitopics, exige un inventaire des systèmes utilisés par l'institution, avec prise en compte de leur « authenticité, intégrité et confidentialité ». D'après le cabinet de conseil, si l'analyse demandée par les Verts et l'Alliance libre européenne était effectuée, elle indiquerait que les principes de transparence de la règle 103 doivent s'appliquer aux flux d'information, aux logiciels et aux formats de documents électroniques utilisés par le Parlement. Et cette étude émettrait des recommandations précisant « dans quelle mesure l'usage de solutions libres et open source ainsi que de standards ouverts est essentielle pour respecter ces principes ».

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