Les Pays-Bas en passe d’accorder la priorité aux logiciels libres dans les marchés publics

28/04/2020
logo du gouvernement néerlandais

Vieux serpent de mer du monde open source, la priorité des investissements publics à l’open source refait surface au Pays-Bas. Selon la branche européenne de la Free Software Foundation, l’issue du débat batave pourrait être positive pour le monde du logiciel libre.

C’est par le biais d’une lettre du secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Relations Raymond Knops adressée au Parlement que le débat est relancé. Le gouvernement des Pays-Bas y exprime sa volonté d’appliquer le principe de priorité au logiciel libre par défaut pour ce qui est des acquisitions au sein des institutions publiques. La lettre ne se limite pas au sujet des acquisitions, mais inclut aussi les développements et publications par les agences gouvernementales. Cette stratégie viserait donc à mettre en place une communauté du logiciel libre au sein du secteur public des Pays-Bas.

Une stratégie plus engagée que la stratégie française

Cette lettre ressemble à celle éditée par le gouvernement Ayrault en 2012 en France. Néanmoins, elle va plus loin : là où la France a opté pour un « encouragement » des solutions libres, les Pays-Bas veulent en faire un choix par défaut et une priorité nette.

La FSF, soutenant le projet, rapporte : « Une nouvelle politique de passation de marchés sera également adoptée : les logiciels libres sont par défaut la voie à suivre, le gouvernement et ses institutions commenceront activement à publier des logiciels libres ».

Cette politique du « logiciel Libre d’abord » en cours de création aux Pays-Bas s’appliquerait en principe aux nouveaux projets lancés au sein des agences gouvernementales.

Public Money ? Public Code !

Une telle politique est dans la droite ligne des recommandations de la FSF. La fondation organise d’ailleurs une campagne de lobbying dénommée : Public Money ? Public Code ! Elle considère que les logiciels développés avec l’argent du contribuable doivent faire l’objet de publication sous licence libre. Cette campagne a déjà recueilli, par le biais d’une Lette ouverte, plus de 27 000 signatures, parmi lesquels 180 organisations de la société civile.

Sources : www.rijksoverheid.nl

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