Les marchés publics doivent donner une chance aux logiciels libres, rappelle l'April

L'April rappelle sur son site l'initiative du préfet de l'Isère, qui adressait il y a peu une circulaire aux administrations locales de la région afin de les inviter à ouvrir leurs appels d'offres aux logiciels libres, en conformité avec les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques.

L'association de défense et de promotion du logiciel libre rappelle que les marchés publics sont tenus d'étudier à égalité toutes les solutions informatiques pouvant répondre à leurs besoins, y compris les logiciels libres. L'April se réfère à la circulaire adressée il y a quelques semaines par le préfet de l'Isère au Président du Conseil Général, aux Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, aux Maires du département, au Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours, aux Directeurs des Offices Publics de l'Habitat, aux Directeurs des centres hospitaliers publics ainsi qu'au Recteur de l'Académie de Grenoble.

Cette circulaire indique que l'association régionale qui représente les professionnels du logiciel libre (PLOSS Rhône-Alpes), a constaté que les solutions libres faisaient l'objet de discriminations dans le cadre des candidatures à des marchés publics informatiques locaux. En effet, il est courant que les appels d'offres de ces marchés fassent explicitement référence à des marques ou à des brevets, ce qui est, rappelle la circulaire, contraire à l'article 6 du code des marchés publics. Cet article indique que les spécifications techniques contenues dans les appels d'offres « ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits », rappelle la circulaire.

Dans ce document, le préfet de l'Isère souligne que les logiciels libres donnent « une grande liberté d'utilisation, de modification et de diffusion de l’œuvre permettant une facile adaptation aux besoins des utilisateurs ». En outre, le fait de pouvoir « maîtriser le code source des logiciels » permet de « s'assurer […] de la sécurité et de la pérennité des données stratégiques ».