Proposer une solution

Les développeurs open source devraient être mieux formés sur le plan juridique selon la Fondation Linux

28/11/2013
Linux Foundation logo

La Fondation Linux mettait l'accent il y a peu sur la nécessité de prendre en compte les questions juridiques dans le cadre des projets open source. Pour ce faire, l'une des solutions serait que les développeurs soient mieux formés sur ce plan.

Les projets open source soulèvent des questions juridiques complexes liées à la propriété intellectuelle (copyright, brevets, licences, compatibilité...), a indiqué Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux, lors de la dernière conférence européenne LinuxCon, rapporte Le Monde Informatique.

Pour bien prendre en compte ces questions, deux solutions existent : soit recourir aux services de juristes disposant d'une bonne compréhension de la technologie utilisée dans le projet open source, soit former les développeurs afin qu'ils maîtrisent les aspects juridiques soulevés par le secteur. Cette dernière solution est mise en avant par Deb Nicholson, directeur du développement de la communauté chez Open Innovation Network (OIN), qui souligne qu'il est difficile de trouver un juriste compétent dans ce domaine, en particulier pour les petites entreprises.

Toutefois, les problématiques juridiques tendent à se complexifier selon Catharina Maracke, avocate et professeur associée à l'Université de Keio, au Japon, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle, comme l'indique également Le Monde Informatique. Catharina Maracke relève en effet les difficultés de compréhension et de communication entre développeurs et avocats, notamment pour ce qui est de la différence entre droits d'auteur et brevets, qui font souvent l'objet d'accords distincts dans le cadre des projets open source. Afin de limiter le problème, Catharina Maracke indique qu'une standardisation des termes juridiques pourrait constituer une bonne option.

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