Proposer une solution

La licence CeCILL reconnue par l'Open source initiative

11/07/2013
OSI

L’Open source initiative (OSI) vient de reconnaître la licence CeCILL 2.1, la première licence de logiciels libres conforme au droit français. Proposée par le CEA, le CNRS et Inria, elle appartient à une famille de trois licences qui couvrent un large éventail de besoins des développeurs et utilisateurs.

Historiquement, les premières licences encadrant le logiciel libre étaient anglo-saxonnes. Depuis 2004 cependant, une famille de licences vient combler l’absence de texte de droit français. Issues d’un groupe de travail composé d'acteurs du transfert, de scientifiques et de juristes d’Inria, du CEA et du CNRS, elles couvrent trois besoins majeurs des éditeurs de logiciel :

  • CeCILL reprend le modèle de la licence GNU GPL en lui apportant une meilleure sécurité juridique ;
  • CeCILL B autorise la réutilisation sans aucune autre contrainte qu'une obligation de citation ;
  • CeCILL C est bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels.

Elles présentent également un atout pour les utilisateurs : en cas de contentieux, le litige pourra être réglé selon la législation française.

CeCILL est reconnue comme une licence libre par la Free software fondation (FSF) depuis sa deuxième version. CeCILL 2.1, quant à elle, vient de l’être par l’Open source initiative, réaffirmant ainsi le soutien d'Inria à la dynamique du logiciel libre.

Plusieurs dizaines d'applications open source sont d'ores et déjà distribuées sous la licence CeCILL parmi lesquelles Marica, Coban, Archelios, Scilab, micropainter ou PMB présent dans ce référentiel.

Source : INRIA 
Agrément : OSI 
Site de la licence : cecill.info 

comments powered by Disqus

Les dernières actualités

top
Guide Os
Voir toutes les actualités Actualités #Guideoss
  • 16/12/2020

    Le moteur Docker disponible en version 20.10

    La nouvelle version majeure de Docker Engine ajoute de nombreuses nouvelles fonctionnalités, dont la prise en charge des cgroups V2, et nombreuses fonctionnalités de la version expérimentale.

    Lire la suite
  • 15/12/2020

    Les nouveautés de Drupal 9.1

    Sortie au début du mois, la nouvelle évolution du gestionnaire de contenu libre Drupal embarque quelques changements notables. La prise en charge de PHP 8 entraine aussi quelques modifications techniques.

    Lire la suite
  • 07/12/2020

    KOGITO 1.0 pour la gestion des processus métier

    La notre plateforme d'automatisation dans le nuage pour les entreprises franchit une étape importante avec la publication de la version 1.0. Cette mise à jour apporte de nouvelles fonctionnalités dans la génération des codes et la reprise à chaud.

    Lire la suite
  • 04/12/2020

    OroCommerce intègre Elastic Suite, grâce à Smile !


    Fort de 6 ans d’expérience sur la personnalisation du catalogue et l’optimisation de la recherche produits, l’équipe R&D Smile a étendu son module phare Elastic Suite à la plateforme OroCommerce. Basé sur le très puissant moteur de recherche Elastic Search, le module éprouvé auprès de plus de 1 200 marchands était jusque-là un des modules les plus utilisés de l’écosystème Magento avec 575 000 téléchargements dans le monde.

    Lire la suite