La directive «droit d’auteur» vue par Mozilla

11/09/2018
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C’est peut-être le dernier épisode de la bataille concernant la directive européenne sur des droits d’auteurs qui se jouera demain, mercredi 12 septembre. Les membres du Parlement européen pourraient mettre en place de nouvelles règles fondamentalement nuisible pour l’Internet en Europe.

Filtrage automatique et licence a priori

L’article 13 de cette loi est particulièrement sujet à polémique. Pour rappel il implique que tous les services en ligne devront surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs. Le second article problématique est l’article 11 qui implique aussi que chaque créateur et utilisateur de liens devrait payer a priori l’éditeur de contenu pour obtenir une licence.

Pas d’amendement significatif

De nombreuses organisations, comme la Quadrature du Net, Mozilla et la Free Software Foundation, Wikipédia, GitHub ainsi que des personnalités comme Tim Berners-Lee et même la CNILL ont protesté contre le contenu de la directive dés sa présentation. Seulement, après un vote repoussé en juillet dernier, il apparaît qu’aucune modification significative n’est portée à ce jour par un amendement.

Quelques heures avant ce vote nous relayons le dernier billet de la Fondation Mozilla appelant à vote et expliquant exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe.

Les nouvelles règles nuiront à la communauté open source de l’Europe

La fondation Mozilla estime que le filtrage automatique de contenu et les dispositions relatives aux droits d’auteur figurant à l’article 13 sont impraticables pour les sociétés de logiciels open source, dont elle fait partie, et l’écosystème open source en général. Le filtrage automatique concerne en effet toutes les formes de contenu protégé par le droit d'auteur, y compris les logiciels. Le coût et le risque juridique associés à ces nouvelles règles vont donc pousser les petits développeurs de logiciels open source hors de l’Europe et menacer les plateformes de partage de code dont ils dépendent pour innover.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur l'expérience quotidienne des internautes

Le partage ou la mise en ligne de contenu est au centre de l'utilisation d'Internet. Mais les services Internet de toutes tailles seront forcés de mettre en œuvre une technologie de filtrage automatique, qui va probablement supprimer tout ce qui pourrait sembler porter atteinte au droit d'auteur, que l'utilisateur ait le droit ou la permission d'utiliser le contenu. Les internautes pourraient donc fréquemment voir que leur service en ligne préféré bloque les contenus qu'ils essaient de mettre en ligne.

Les nouvelles règles conduiront à une surveillance directe des activités des utilisateurs en ligne

L'article 13 exige que les services en ligne construisent ou achètent une technologie spécifique pour surveiller et classer chaque téléchargement d'utilisateur. À l’heure où l’UE fait preuve de leadership mondial en matière de respect de la vie privée et de protection des données (avec le RGPD), Mozilla estime qu'il est profondément regrettable que les législateurs cherchent à instaurer un régime qui obligerait les fournisseurs de services à surveiller l’activité des internautes européens plus qu'ils ne le faisaient avant.

Les nouvelles règles auront un impact négatif sur les créateurs indépendants

D'après Mozilla, l'article 13 sera utilisé pour restreindre la liberté d'expression et le potentiel créatif des artistes indépendants qui comptent sur les services en ligne pour atteindre directement leur public et contourner les rigidités et les limites de l'industrie du contenu commercial. Malheureusement, la réforme sur le droit d'auteur est vue comme une lutte opposant les grands détenteurs de droits d'auteur aux géants de l'Internet. Mais d'après Mozilla, en réalité, les véritables victimes seront les créateurs indépendants et les fans eux-mêmes. En effet, les artistes qui bénéficient du partage viral de leurs créations seront maintenant opposés à leurs fans, alors que ces derniers sont les premiers contributeurs au succès du marketing en ligne des artistes.

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